Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Cet amendement vise à mettre en oeuvre deux mesures préconisées dans le rapport de la commission « Grands stades Euro 2016 » présidée par M. Philippe Séguin, en vue de favoriser la réalisation de grands équipements sportifs et de leurs installations connexes par des opérateurs privés. La première consiste en la création d'un BEA bail emphytéo...