Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1311-2, après les mots : « au public », sont insérés les mots : « ou en vue de la réalisation d'enceintes sportives et des équipements connexes nécessaires à leur implantation » II. - Après la troisième phrase du pre...