Interventions en hémicycle de Dominique Souchet

Lorsqu'ils seront saisis d'un problème, les élus ne pourront que dire : « attendez, je vais voir si ce que vous me demandez est dans la liste limitative des compétences que l'on m'a octroyées ». Puis, si ce problème ne s'y trouve pas : « attendez, je vais voir s'il n'est pas dans celle des compétences de telle ou telle autre collectivité, pour ...

Pourquoi attendre pour réparer certaines erreurs passées du législateur, qui a par exemple créé des réserves naturelles régionales en 2004, alors qu'il y a des espaces naturels sensibles départementaux depuis vingt-cinq ans ? Pourquoi persister à vouloir rendre les directeurs des maisons de retraite schizophrènes, en les obligeant à discuter le...

a coupé le lien entre le dynamisme économique et les recettes. Par exemple, en récompense des efforts qu'elle a faits depuis vingt ans pour se doter d'un maillage de PME d'une remarquable densité, la Vendée va perdre dès cette année plus de cinq millions d'euros du fait de cette réforme. L'obligation pour les conseils généraux de financer les...

mais qui ne sont en réalité que la compensation, d'ailleurs imparfaite, des compétences transférées depuis près de trente ans, va achever de ruiner la liberté d'action de nos départements.

Monsieur le président, il n'y a pas de groupe des non-inscrits. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je me permets donc de poursuivre mon intervention.

Pour les communes donc, il est irréaliste de fixer, comme le fait le projet de loi, des pourcentages rigides de participation au financement des opérations d'investissement. Cela risque de rendre quasiment impossible tout investissement dans les petites communes où les besoins d'équipement sont souvent les plus forts. C'est condamner à une mort...

visant à préserver la capacité d'initiative des collectivités de proximité, notamment pour l'accompagnement local des entreprises, le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les départements ruraux, la culture et le sport et la coopération décentralisée. Ces amendements visent à maintenir la synergie entre les départe...

Un recul des libertés locales et notamment des libertés rurales, qui est une véritable rupture culturelle et que le Sénat, je le note au passage, n'a pas su enrayer comme il avait vocation à le faire ; un recul de la capacité à investir des collectivités locales de proximité, qui créera un vide qu'aucun autre acteur ne viendra combler ; un recu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur deux ajouts législatifs majeurs que vous avez introduits dans le Grenelle 2 et qui touchent très directement ma circonscription puisque celle-ci accueille les deux tiers du Marais poitevin et qu'elle a été l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est d'une grande importance pour le dynamisme et l'attractivité de nos territoires. Aux côtés des entreprises et des collectivités locales, et notamment de leurs comités d'expansion, les chambres de commerce et d'industrie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Assurer cette sécurité est une mission régalienne par excellence. Ce que constatent aujourd'hui nos concitoyens, c'est que les formes de la délinquance et de la criminalité s'accroissent et se diver...

Or il me semble essentiel que nos concitoyens puissent disposer d'une visibilité concernant le format des forces de sécurité pour les années à venir. Il ne s'agit pas, de ma part, de demander des créations de postes qui seraient incompatibles avec notre situation budgétaire. Néanmoins ce projet de loi ne pourrait-il pas, ne devrait-il pas gara...

Je veux donc, monsieur le ministre, saluer vos efforts pour moderniser les moyens d'action de nos forces de l'ordre. Cependant, les résultats en faveur de la sécurité des Français ne seront au rendez-vous que si, en même temps, est maintenu le caractère opérationnel de nos forces de sécurité, dans le respect de leurs compétences et de leurs sta...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement ayant choisi de scinder la réforme des collectivités territoriales en plusieurs projets de loi successivement divulgués, nous sommes fatalement amenés, au cours du présent débat, à nous exprimer par anticipation c'est-à-dire moins sur le texte très bref ...

Vous le savez, monsieur le ministre, La Poste est un service public emblématique de toute une culture, un élément constitutif de notre identité nationale, un instrument incomparable d'aménagement du territoire, dont le réseau irrigue jusqu'à la plus petite de nos communes. C'est l'arme absolue contre l'isolement et l'enclavement. Le facteur es...

La culture du service public qui est la nôtre n'est pas partagée par l'immense majorité de nos partenaires. La notion européenne de service universel diffère très sensiblement de la tradition française du service public.

Mais c'est une autre voie, celle de la libéralisation totale, celle du basculement intégral dans le secteur concurrentiel qui a été adoptée par les institutions européennes. Certes, vous l'avez dit, monsieur le ministre, la directive postale européenne n'exige pas stricto sensu le changement de statut de La Poste, mais du fait de la combinaiso...

Il faut élargir les heures d'ouverture, les stabiliser et les adapter aux horaires de travail des usagers. Vous avez l'ambition de faire de La Poste un grand opérateur en matière de communications électroniques, tout en préservant son coeur de métier: le courrier papier. Vous souhaitez donner à La Poste les moyens de devenir un grand opérateur...

Je veux saluer, monsieur le ministre, vos efforts pour préserver, malgré les contraintes qui vous sont imposées par le cadre européen, la voie française du service public qui passe par la combinaison d'une modernisation audacieuse et d'une forte exigence pour le service public postal. J'ai toute confiance dans votre détermination personnelle à ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est une excellente initiative. Il nous offre une rare occasion d'échapper à la tyrannie de l'instant pour nous soucier de l'essentiel, les fondements de notre unité nationale, en dresser un état des lieux et examiner comment les consolider.