Dérogations au repos dominical

J'ai déposé, avec Véronique Besse et Christian Vanneste, un amendement identique pour la raison suivante : à partir du moment où la loi ne se borne pas à solder des contentieux liés à quelques zones hors la loi, dont les incidences sur l'emploi sont connues, mais prévoit d'étendre le travail dominical aux grandes agglomérations et aux zones tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est essentielle pour la vie des Français. Elle porte sur un élément constitutif de notre culture et de notre mode de vie : l'habitude de se retrouver ensemble un jour par semaine, le dimanche. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous ...

La contradiction semble criante entre l'objectif d'une politique qui se présente comme une politique de civilisation et ce qui apparaît comme le détricotage d'un repère essentiel permettant précisément de distinguer une société civilisée d'un simple agglomérat d'individus. Lors du récent Congrès à Versailles, le Président de la République a pa...

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la p...

Le texte laisse par ailleurs le choix au salarié d'accepter ou non de travailler le dimanche. C'est du moins l'esprit de la proposition de loi. Mais nous savons tous qu'en pratique le lien entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnais...

En définitive, cette proposition de loi me paraît inadaptée aux besoins actuels de notre pays. La législation existante, grâce aux multiples dérogations qu'elle autorise, laisse suffisamment de marge de manoeuvre aux acteurs économiques. De plus, le recours à l'ouverture dominicale dépend pour une large part de facteurs locaux : les habitudes ...

Car que signifie élargir les secteurs où l'on travaillera le dimanche ? Cela signifie que, pour que ces zones commerciales soient ouvertes et puissent fonctionner le dimanche, les transporteurs devront travailler le dimanche, les banques, les convoyeurs de fonds, les entreprises de maintenance devront travailler le dimanche, les garderies devro...

Engrenage encore pour les salariés des entreprises commerciales qui seront ouvertes. Affirmer que tout se réglera sur la base du volontariat est louable, mais parfaitement inopérant. C'est vouloir inscrire dans la loi un droit purement virtuel, un droit totalement détaché de la réalité du monde du travail.

Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire va engager un salarié qui précisera lors de son entretien d'embauche qu'il ne veut pas travailler le dimanche ? Quel maire considérera que son territoire ne mérite pas d'être classé zone touristique ? Avec le développement du tourisme vert, du tourisme rétro-littoral, du tourisme cultu...

Déjà, l'ouverture généralisée des frontières tend à vider l'espace national de signification, sans rien lui substituer d'autre. Après le repère spatial, c'est le repère temporel qui serait remis en cause si le dimanche devenait un jour ordinaire, banalisé, au lieu de rester un jour « pas comme les autres », un repère civique. L'équilibre de not...

Mes chers collègues, ne mettons pas le doigt dans l'engrenage de la libéralisation généralisée du travail dominical. Sous couvert de l'adoption de dispositions dont l'effet paraît, dans un premier temps, limité, n'inscrivons pas dans la loi des principes susceptibles à terme de faire éclater le trésor du repos dominical que partage toute une so...