Questions orales sans débat

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, vous m'avez annoncé en mai dernier, par courrier, que vous aviez décidé de créer en Vendée un nouvel établissement pénitentiaire unique d'une capacité de 336 places. Avec les autres parlementaires vendéens, je me suis réjoui de cette décision. Je voudrais vous interroger auj...

Je voudrais poser à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement deux questions liées à l'avenir du Marais poitevin, dont plus de 60 % du territoire se situent dans ma circonscription, l'une touchant à son désenclavement autoroutier, et l'autre à sa nouvelle gouvernance. Le désenclavement autoroutier d...

L'État doit revoir sa position sur la question du financement du surcoût de l'A 831, il ne peut pas s'exonérer totalement et laisser entièrement ce surcoût à la charge des collectivités. Il faut discuter d'un partage.

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'année 2010 s'ouvre pour notre agriculture à la fois sur un constat d'inquiétude et sur des raisons d'espoir. Le constat, chacun l'a à l'esprit : des revenus en chute libre dans pratiquement toutes les productions ; un nombre croissant d'exploitations surendettées ; l'au...

Je souhaite remercier M. le ministre pour son attitude volontariste, en particulier dans le domaine de la régulation des marchés : elle est de nature à rassurer nos agriculteurs dans la période très difficile qu'ils traversent.