Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons la désagréable impression de revenir à la case départ. Le texte qui nous a été soumis en première lecture a été longuement travaillé et utilement amendé par les deux assemblées. Des améliorations significatives ont été apportées au dispositif d'origine, notamment sur ...

Ce projet de loi est l'aboutissement d'un cheminement qui semble tout à fait paradoxal. Il partait de l'idée que notre organisation territoriale est trop complexe : il y ajoute des échelons supplémentaires. Il voulait donner à notre organisation plus d'efficacité : il passe sous silence les principaux facteurs qui l'entravent. Il ne propose de...

Lorsqu'ils seront saisis d'un problème, les élus ne pourront que dire : « attendez, je vais voir si ce que vous me demandez est dans la liste limitative des compétences que l'on m'a octroyées ». Puis, si ce problème ne s'y trouve pas : « attendez, je vais voir s'il n'est pas dans celle des compétences de telle ou telle autre collectivité, pour ...

Pourquoi attendre pour réparer certaines erreurs passées du législateur, qui a par exemple créé des réserves naturelles régionales en 2004, alors qu'il y a des espaces naturels sensibles départementaux depuis vingt-cinq ans ? Pourquoi persister à vouloir rendre les directeurs des maisons de retraite schizophrènes, en les obligeant à discuter le...

a coupé le lien entre le dynamisme économique et les recettes. Par exemple, en récompense des efforts qu'elle a faits depuis vingt ans pour se doter d'un maillage de PME d'une remarquable densité, la Vendée va perdre dès cette année plus de cinq millions d'euros du fait de cette réforme. L'obligation pour les conseils généraux de financer les...

mais qui ne sont en réalité que la compensation, d'ailleurs imparfaite, des compétences transférées depuis près de trente ans, va achever de ruiner la liberté d'action de nos départements.

Monsieur le président, il n'y a pas de groupe des non-inscrits. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je me permets donc de poursuivre mon intervention.

Pour les communes donc, il est irréaliste de fixer, comme le fait le projet de loi, des pourcentages rigides de participation au financement des opérations d'investissement. Cela risque de rendre quasiment impossible tout investissement dans les petites communes où les besoins d'équipement sont souvent les plus forts. C'est condamner à une mort...

visant à préserver la capacité d'initiative des collectivités de proximité, notamment pour l'accompagnement local des entreprises, le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les départements ruraux, la culture et le sport et la coopération décentralisée. Ces amendements visent à maintenir la synergie entre les départe...

Un recul des libertés locales et notamment des libertés rurales, qui est une véritable rupture culturelle et que le Sénat, je le note au passage, n'a pas su enrayer comme il avait vocation à le faire ; un recul de la capacité à investir des collectivités locales de proximité, qui créera un vide qu'aucun autre acteur ne viendra combler ; un recu...