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Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier

81 interventions trouvées.

On pourrait encore envisager de donner des pouvoirs plus importants au juge statuant en audience de cabinet afin qu'il puisse à la fois juger plus vite et prononcer des sanctions, qui seraient visibles à l'extérieur. Pour améliorer la visibilité à l'extérieur, qui fait défaut actuellement dans la justice des mineurs, on pourrait organiser une ...