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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dominique Caillaud
142 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
07/11/2007 — Proposition de loi N° 335 tendant à mettre à la charge du propriétaire voisin les frais de débroussaillement de sa propriété en cas de refus d'accès à celle-ci au propriétaire auquel incombe la charge du débroussaillement initial
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
Cosignataire
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