Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
J'essaierai d'être concis tout en restant précis. L'amendement n° 17 est le pendant, pour les opérations de liquidités, de celui que j'ai défendu sur les acquisitions de participations. Il faut en effet affirmer clairement deux principes. Le premier est le principe général de subsidiarité, selon lequel, dans les groupes coopératifs, le pouvoi...
On verra à l'application.
Madame la présidente, je défendrai aussi l'amendement n° 7 qui est de même nature. Il s'agit d'affirmer que les banques populaires exercent également des missions d'intérêt général, qui, jusqu'à présent, du strict point de vue de la loi, relevaient des seules caisses d'épargne. L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit ainsi :...
Précisément, j'utilise le même texte !
Sur 20 milliards d'euros de produits bancaires !
En effet, madame la présidente. J'ai déjà souligné que nous estimions que les pouvoirs de révocation des dirigeants étaient exorbitants. C'est pourquoi le présent amendement vise à limiter ce pouvoir au non-respect des instructions fixées par l'organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe. (L'amendement n° 18...
Nous souhaitons faire figurer la phrase suivante dans la loi : « La présence des agences des deux réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire français ». Il s'agit d'afficher le maintien de la dualité de ces deux réseaux, ce qui doit être une priorité pour les années qui viennent. En défendant...
Cet amendement devrait recueillir une large adhésion. Dans la mesure où il s'agit d'un groupe où coexistent des régimes sociaux différents, il faut affirmer clairement que les évolutions de ces régimes ne peuvent se faire que sur la base du régime social le plus favorable aux salariés. Plus qu'une proclamation, c'est un acte de foi dans l'aven...
Indépendants de qui ?
L'État n'aura qu'un strapontin !
C'est le double !
Cela s'appelle « pressurer les comptes » !
Ce n'est pas la finalité du texte !
L'État n'a pas de droit de vote !
Pas l'organe central !
Nous sommes d'accord !
Ce n'est pas normal !
Très bien !
Si ! C'est la même éthique !
Dans son excellente défense de l'exception d'irrecevabilité, notre collègue Jérôme Cahuzac a justement souligné l'impression, donnée par ce texte, que c'est un objectif politique qui prévaut. On ne lit pas assez le Bulletin quotidien, excellent organe de presse qui rend compte des nominations dans les différentes instances. Sa lecture est pour...
