Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
C'est insuffisant !
Le service de la séance les a mis en discussion commune. Mais si vous le permettez, madame la présidente, je les présenterai selon trois thèmes de nature différente. Les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié traitent de la majorité du conseil de surveillance, que nous souhaiterions voir affirmer pour les sociétaires. Les amendements nos 4 et 10 ...
Je vais présenter les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié, qui visent à préciser la gouvernance de ce nouveau groupe. Le projet, en l'état, ne fait nulle mention de la gouvernance. On renvoie je l'ai évoqué lors de la défense de la motion de renvoi en commission au statut et au règlement intérieur. Selon ce que nous pouvons savoir, un cons...
Je me plie volontiers à vos souhaits, madame la présidente. Les amendements nos 4 et 10 posent la question de la représentation des salariés au sein du conseil de surveillance. Comme je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission, nous considérons qu'il vaut mieux que la loi exprime très clairement des principes forts, afin d'évite...
Il nous semble bien que si !
Cela ne suffit pas !
Il y a une entourloupe !
Je ne reprendrai pas la démonstration chiffrée faite par le rapporteur général, mais je veux revenir sur son raisonnement, pour que nos collègues comprennent bien ce sur quoi nous allons nous prononcer. L'amendement n° 8 rectifié que je soutiens et que la commission des finances a adopté propose d'attribuer aux sociétaires qui sont, je le ra...
Avec cette structure composée de huit représentants des sociétaires, de six membres désignés par le directoire et de quatre représentants de l'État, chacun aura compris que les représentants des sociétaires peuvent se retrouver minoritaires à l'intérieur du nouvel organe central, hypothèse que la consanguinité et la capillarité des nominations ...
Bien sûr !
Parce que les représentants de l'État sont du côté des sociétaires ?
Les représentants de l'État ont bien souvent été de l'autre côté.
Tout à fait ! C'est ce que j'ai dit !
Il nous est donc proposé de voter le sous-amendement n° 40, présenté à mon initiative et soutenu par M. Cahuzac, auquel M. le rapporteur général est favorable. Cela nous permettrait d'adopter ensuite à l'unanimité l'amendement n° 39 du Gouvernement, auquel cas l'amendement n° 8 rectifié n'aurait plus de sens. Je retire donc celui-ci et invite ...
Cet amendement vise à faire en sorte que soient désignés, au sein du conseil de surveillance de l'organe central, un membre issu de la commission des finances de l'Assemblée nationale et un membre issu de la commission des finances du Sénat. En effet, dans la constitution du nouvel organe central, la banque fédérale des banques populaires appo...
Cet amendement est presque de nature moralisatrice. Le 25 septembre 2008, en pleine panique financière, Nicolas a appelé de ses voeux une « finance plus et mieux régulée », et ajouté : « Il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux. » Le 22 février 2009, au sortir d'une rencontre avec des dirigeants ...
Cet amendement, qui concerne les rapports de pouvoir à l'intérieur du groupe, vise à compléter l'alinéa 8, qui dispose que l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires a pour mission « De définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent », par la formule « po...
Cet amendement a été élaboré dans le même esprit que l'amendement n° 12. Le législateur n'a pas seulement à rédiger la loi, mais à exprimer ses intentions. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 de l'article 1er, qui dispose que l'organe central a la charge « de prendre toute mesure utile au développement du groupe, notamme...
J'essaierai d'être concis tout en restant précis. L'amendement n° 17 est le pendant, pour les opérations de liquidités, de celui que j'ai défendu sur les acquisitions de participations. Il faut en effet affirmer clairement deux principes. Le premier est le principe général de subsidiarité, selon lequel, dans les groupes coopératifs, le pouvoi...
