Interventions en hémicycle de Dominique Baert

Évidemment ! Le Gouvernement les a étranglées !

On peut le craindre !

Et la sécurité !

C'est peu vraisemblable !

C'est un propos démagogique !

Eh oui !

Très juste !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi nous est présenté de manière tout à fait générique. Si l'on était en cuisine, on pourrait penser qu'il est sans saveur et sans odeur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, comme on est ministre de l'économie, on semble dire ...

Laissons-là le trait d'humour, car le sujet est sérieux, très sérieux même. En effet, contrairement à la posture que le Gouvernement adopte dans la présentation et la défense de son projet, nous ne pensons pas que ce texte ne soit que technique. Bien au contraire, il est politique, ne serait-ce que par son contexte et sa portée. Le contexte, c...

Et que la loi le précise ! Or elle est muette sur le sujet.

Deuxième exemple : le texte ne grave pas dans le marbre de ses articles que les représentants des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une con...

Or cette partie du rapport qui devrait constituer la matrice du texte, puisqu'elle a trait à la cause même de ce rapprochement tient en moins d'une page ! On a connu M. Carrez plus inspiré.

Vous reconnaissez ainsi que l'avenir du groupe est loin d'être clair et défini : nous sommes dans le flou. En fait de projet industriel qui devrait servir de guide, nous ne disposons que d'une loupiote ! Il me semblait que le souci d'efficacité commandait de réfléchir et d'analyser d'abord, pour agir ensuite. Or, en l'occurrence, vous donnez l...

Rares sont les mariages solides et durables fondés sur une telle pratique ! Qu'en sera-t-il de celui-là ? Que veut-on faire de ce groupe ? Quelle sera sa politique commerciale, sur quels territoires s'implantera-t-il, quelles parts y auront la banque de détail et les missions de lutte contre les exclusions ou de développement du petit commerce ...

J'insiste sur ce dernier point, qui est crucial. Tous les salariés que nous avons rencontrés nous ont fait part d'une même préoccupation : comment les banques populaires et les caisses d'épargne, déjà secouées par les pertes récentes, qui devront encore absorber de nouvelles pertes de Natixis et réaliser les efforts de gestion nécessaires à leu...

La vérité apparaît dès l'article 1er du projet de loi : les caisses d'épargne et les banques populaires n'ont que la majorité pour l'instant du capital du nouvel organe central, qui est une société anonyme. Si l'on entend par la « majorité » du capital un seuil de 50,01 %, c'est pour le moins fragile. C'est, de surcroît, susceptible de chan...

C'est ce que j'ai dit, en effet.

J'ai donc été clair !

Cet amendement est extrêmement important. Il vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée. Du fait de ce statut spécifique, les clients de ces établissements bancaires participent au capital en le détenant. Ce sont alors des sociétaires, garants de ...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à indiquer qu'il s'agit d'un groupe « coopératif et décentralisé ». Le groupe SRC pense qu'il s'agit à un double titre d'un gage. D'une part, pour montrer que l'on a compris le présent et le fonctionnement de ce groupe. D'autre part, un gage de modernité.