Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Injustice et iniquité : si deux mots résument la politique fiscale du Gouvernement, ce sont bien ceux-là. Les plus riches paient moins tandis que la quasi-totalité de nos concitoyens paient plus et même beaucoup plus.
La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, votée il y a seulement quelques mois par la majorité, est socialement indigne. Dans ma circonscription, jamais personne n'est venu me dire qu'il était urgent d'alléger ou de supprimer l'ISF. Jamais ! Et pour cause : seuls 562 000 contribuables français, soit 2 % du total, y étaient assujet...
Franchises médicales, taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucrées, hausse de la redevance audiovisuelle, timbre fiscal pour les procédures judiciaires, taxe sur les indemnités perçues par les accidentés du travail : la liste serait trop longue. À tout cela, il faut ajouter l'envolée des prix du gaz, plus 50 % ; de l'électri...
J'évoquais à l'instant l'injustice de la politique fiscale du Gouvernement. Il est une autre injustice que mes collègues du groupe SRC et moi-même voulons dénoncer avec force : elle tient au fait que les personnes les plus modestes ne sont pas exonérées de la contribution au service public de l'électricité, qui contribue à financer le tarif soc...
La portée des mesures de politique économique dépend du cycle conjoncturel pendant lequel elles sont prises et des réactions des acteurs économiques. Hier, l'idée de détaxer les heures supplémentaires au moment même où la croissance économique se ralentissait et où le chômage progressait était une erreur économique majeure, coûteuse et prise à ...
Un humoriste, Alphonse Karr, écrivait : « Les impôts indirects sont des impôts hypocrites. » À l'examen de ce texte, reconnaissons que le jugement de cet humoriste ne manque pas de bon sens. Car enfin, quelle est la justification de ce texte ? Creuser le déficit de 6,5 milliards d'euros, relever la TVA sur les plus modestes et alléger de 13,2 ...
C'est la première hypocrisie. Sous couvert de bonne gestion financière et budgétaire, ce texte n'aura en vérité pour conséquence que d'alléger les charges des entreprises, en faisant supporter cet allégement par les ménages, qui n'en peuvent déjà plus, sachant que ce sont les plus modestes qui vont payer le plus. C'est la deuxième hypocrisie. ...
Souvenons-nous, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup avec la taxe professionnelle, il y a deux ans : huit milliards d'euros de charges en moins, déjà au nom d'une comparaison avec l'Allemagne. Résultat : 70 milliards d'euros de déficit extérieur en 2011, un niveau jamais atteint. Quelles conséquences aura ce nouvel...
en votant pour la motion défendue par Jean-Pierre Brard avec son talent habituel. Nous accueillerons bien volontiers nos collègues de l'UMP pour ce long examen en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
