Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement n° 205 rectifié, qui est un amendement de repli.
Un rapport sénatorial intitulé « La taxe sur les salaires ou comment s'en débarrasser » soulignait avec pertinence que « l'abattement prévu à l'article 1679 A pour les associations de la loi 1901 ne semble pas alléger suffisamment la charge que constitue la taxe sur les salaires ». Par notre amendement n° 204 rectifié, nous proposons donc de p...
