Rapport N° 633
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat
écrit par Georges Colombier rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat s'est réunie le mardi 29 janvier 2008 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - M. Nicolas About, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Georges Colombier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Nicolas About, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
M. Nicolas About, vice-président, rapporteur pour le Sénat, a rappelé que le Sénat a achevé jeudi 24 janvier l'examen du projet de loi pour le pouvoir d'achat, que l'Assemblée nationale avait adopté en...
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