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25 janvier 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 631
modifié par le Sénat, pour le pouvoir d'achat
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Pouvoir d'achat
Projet de loi N° 498
Avis N° 503 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 504 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 633 de la Commission mixte paritaire
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