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18 janvier 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4186
sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 11 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Financement des comités d'entreprise
Proposition de loi N° 4090 de la Nouveau centre
Rapport N° 4186 de la Commission des affaires sociales
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