21 décembre 2011
Projet de loi N° 4116
de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Projet de loi N° 3952 de finances rectificative
- Rapport N° 4006 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4100 de finances rectificative
- Rapport N° 4103
- Rapport N° 4104 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4117 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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