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16 novembre 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 3962
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place d'un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR)
écrite par
Guy Geoffroy
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 4034 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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