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31 mai 2011

Proposition de résolution N° 3470

sur des actes de l'Union européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

écrite par Pascale Gruny rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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