Rapport N° 3371
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 9 mars 2011 le Parlement européen a adopté les calendriers de ses sessions pour 2012 et 2013. A cette occasion, il a approuvé un amendement déposé par M. Ashley Fox, représentant britannique appartenant au groupe des conservateurs et réformateurs européens (CRE), visant à scinder les deux sessions plénières d'octobre en deux jours chacune et, par ce biais, à les regrouper en une seule semaine et réduire ainsi d'une semaine par an la présence des parlementaires européens à Strasbourg.
Cette compression artificielle du travail parlementaire, qui s'intègre dans une longue série d'initiatives ouvertement hostiles à l'implantation du Parlement européen à Strasbourg, contrevient directement aux dispositions, pourtant précises, des traités.
Siège de fait du Parlement européen depuis la fondation des Communautés européennes, Strasbourg est en effet devenu en 1992 le siège officiel définitif du Parlement européen avant que le traité...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.