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10 novembre 2007

Avis N° 280 (Tome VII)

de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008

Extrait

Le projet de loi de finances pour 2008, qualifié de budget de transition, s'inscrit dans la continuité de l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008, premier exercice du genre à tenir ses promesses.

Avec 9, 8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 10, 4 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), les crédits du programme 146 « Équipement des forces » permettent la poursuite des efforts engagés.

La fin d'une loi de programmation appelle un bilan, celui-ci peut être réalisé en termes quantitatifs, en mesurant les commandes passées et les livraisons effectuées, il peut aussi l'être en termes qualitatifs, en examinant les conditions dans lesquelles ont été conduits les programmes d'équipement.

Mettant en jeu de nombreux acteurs, la conduite des programmes aura parfois été source de retards et de surcoûts.

Au cours de l'exécution de la présente LPM, les décrets des 19 et 21 mai 2005 sont venus opportunément réformer les...

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