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10 novembre 2007

Avis N° 280 (Tome III)

de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008

Extrait

Le présent rapport pour avis constitue une novation en ce qu'il regroupe, pour la première fois, l'examen des crédits de l'ensemble du programme 212 « Soutien de la politique de défense », de la sous-action « commandement interarmées » et de l'action « logistique interarmées », ces deux dernières ressortissant au programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le programme « Soutien de la politique de défense » constitue le programme support du ministère de la défense.

Il regroupe les grandes fonctions transversales exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées (CGA) et la plus grande partie des directions du SGA. Ce dernier est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du personnel civil et militaire, de la gestion du personnel civil, de l'action sociale, des affaires juridiques, de la politique immobilière, domaniale et du logement, de la politique des archives et des...

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