Rapport N° 1313
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur:
- la proposition de résolution de sur le comité d'entreprise européen (1245)
- la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904
écrit par Chantal Brunel rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie des propositions de résolution de la Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de M. Jean-Jacques Candelier sur le comité d'entreprise européen, qui ont pour objet la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Cette proposition de directive vise à modifier la directive du 22 septembre 1994 sur les comités d'entreprise européen (CEE) : elle vient donc à la fois consacrer et rénover une institution que M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, a qualifiée de « pionnier de l'Europe sociale ». De fait, les 880 CEE aujourd'hui existants...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.