Interventions de Didier Migaud

Aussi est-il tout à fait légitime que le contribuable puisse avoir un retour sur cet investissement, ne serait-ce que pour préparer l'avenir, à travers des dépenses qui peuvent être utiles pour une croissance retrouvée. Je trouve choquant que l'on accuse de spéculation ceux qui proposent un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des banque...

Si ! Mme Lagarde veut créer une taxe destinée à financer le coût de la supervision, ce que nous approuvons. Mais cela n'a strictement rien à voir avec un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des établissements bancaires. Une telle disposition me semble légitime, d'autant que peu de gens sont convaincus que les banques jouent vraiment le ...

Si ! Mme Lagarde veut créer une taxe destinée à financer le coût de la supervision, ce que nous approuvons. Mais cela n'a strictement rien à voir avec un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des établissements bancaires. Une telle disposition me semble légitime, d'autant que peu de gens sont convaincus que les banques jouent vraiment le ...

Il pourrait être utile de prélever une partie de leurs bénéfices pour financer l'investissement public et privé dans notre pays. Souvenez-vous : la BNP, qui avait prévu 1 milliard d'euros de provisions au titre des bonus des traders, ne provisionnera plus que 500 millions. Je ne pense pas qu'un prélèvement sur ses bénéfices remettrait en cause ...

Il pourrait être utile de prélever une partie de leurs bénéfices pour financer l'investissement public et privé dans notre pays. Souvenez-vous : la BNP, qui avait prévu 1 milliard d'euros de provisions au titre des bonus des traders, ne provisionnera plus que 500 millions. Je ne pense pas qu'un prélèvement sur ses bénéfices remettrait en cause ...

Sachons donc garder raison et faisons en sorte que nous puissions avoir de vrais débats. J'en viens à la taxe professionnelle. La commission des finances avait anticipé ce débat en confiant une mission à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, auxquels le rapporteur général et moi-même nous étions associés. Nous avions posé cinq principes : ...

Sachons donc garder raison et faisons en sorte que nous puissions avoir de vrais débats. J'en viens à la taxe professionnelle. La commission des finances avait anticipé ce débat en confiant une mission à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, auxquels le rapporteur général et moi-même nous étions associés. Nous avions posé cinq principes : ...

En la matière, la question est délicate. Du reste, les deux questions sont liées, celle du financement, et celle du transfert vers les impôts ménages. La seule autonomie financière qui restera aux collectivités portera sur les impôts ménages dont, malheureusement, la hausse est programmée à travers cette réforme si des correctifs ne sont pas ap...

En la matière, la question est délicate. Du reste, les deux questions sont liées, celle du financement, et celle du transfert vers les impôts ménages. La seule autonomie financière qui restera aux collectivités portera sur les impôts ménages dont, malheureusement, la hausse est programmée à travers cette réforme si des correctifs ne sont pas ap...

Ils vont trouver qu'ils ne sont pas bien gouvernés.

Ils vont trouver qu'ils ne sont pas bien gouvernés.

Ils penseront, peut-être, qu'il s'agit du chèque de restitution qu'ils peuvent percevoir au titre du bouclier fiscal ! (Sourires.)

Ils penseront, peut-être, qu'il s'agit du chèque de restitution qu'ils peuvent percevoir au titre du bouclier fiscal ! (Sourires.)

Je pense vraiment que votre dispositif mériterait d'être corrigé. Les effets pervers et le caractère injuste du bouclier fiscal apparaissent chaque jour davantage. Du reste, des questions se posent au sein même de la majorité sur le niveau de ce bouclier fiscal et sur le fait que les prélèvements sociaux y soient intégrés. On voit bien que le ...

Je pense vraiment que votre dispositif mériterait d'être corrigé. Les effets pervers et le caractère injuste du bouclier fiscal apparaissent chaque jour davantage. Du reste, des questions se posent au sein même de la majorité sur le niveau de ce bouclier fiscal et sur le fait que les prélèvements sociaux y soient intégrés. On voit bien que le ...

Ce n'est pas le revenu réel, ce que vous gagnez qui est pris en considération, puisque ce revenu peut être minoré par un certain nombre d'abattements. Certes, certaines corrections ont été apportées l'année dernière, mais elles ne règlent pas le problème. J'ajoute que ce dispositif ne correspondait pas à ce qu'avait présenté le Président de la ...

Ce n'est pas le revenu réel, ce que vous gagnez qui est pris en considération, puisque ce revenu peut être minoré par un certain nombre d'abattements. Certes, certaines corrections ont été apportées l'année dernière, mais elles ne règlent pas le problème. J'ajoute que ce dispositif ne correspondait pas à ce qu'avait présenté le Président de la ...

Mais beaucoup de niches correspondent à des privilèges fiscaux considérables qui permettent encore à certains contribuables aux revenus confortables d'échapper au paiement de tout impôt sur le revenu.

Mais beaucoup de niches correspondent à des privilèges fiscaux considérables qui permettent encore à certains contribuables aux revenus confortables d'échapper au paiement de tout impôt sur le revenu.

Voilà pourquoi je propose une imposition minimale alternative afin d'éviter qu'un contribuable qui perçoit des revenus confortables puisse échapper à tout paiement de l'impôt sur le revenu. Le débat sur le bouclier fiscal et les niches fiscales est important car il a deux conséquences lourdes : d'une part il crée de l'injustice, d'autre part i...