Interventions de Didier Migaud
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De là à considérer que c'est une excellente affaire pour l'État, il y a une marge. Plusieurs sommes sont évoquées. Il faut d'abord faire une distinction entre le rapport brut et le rapport net, car aller chercher de l'argent sur les marchés financiers a coûté à l'État. Cela étant, le principal reproche que je fais au Gouvernement et à l'État ...
L'État, c'est l'argent de tout le monde et l'État, madame la ministre, ne spécule pas. J'ai eu l'occasion de le dire il y a quelques jours, j'ai été choqué de vous entendre faire cette comparaison. Quand on défend l'intérêt de l'État, on défend l'intérêt du contribuable, on ne spécule pas. Et, à l'évidence, le soutien de l'État entraînait oblig...
Je terminerai, monsieur le président, en citant deux exemples. Le gouvernement suisse a aidé UBS à hauteur de 5,6 milliards. Il a eu un retour à hauteur d'un milliard, soit un retour sur investissement à hauteur de 30 %. Pour notre part, nous avons aidé la BNP, à hauteur d'un peu plus de 5 milliards et nous avons 220 millions d'intérêts.
Même sans comparer Michel Bouvard le sait très bien , je cite cet exemple pour expliquer qu'il était possible de retenir des modalités différentes. Le professeur Olivier Pastré, qui vient de publier, avec Patrick Artus, un livre intitulé Sorties de crise, aux éditions Perrin, a récemment donné une interview très intéressante. À la question ...
Madame la ministre, nos amendements ne s'opposent pas, ils sont complémentaires. Je n'aurai aucune difficulté à voter l'amendement que vous proposez, dans la mesure où il reprend une proposition que j'avais formulée naguère et qui paraît très consensuelle. J'ai d'ailleurs la faiblesse de penser que cet amendement ne serait pas venu en discussio...
D'autant plus que j'ai pu constater que cette idée recevait un certain écho au Sénat, à en juger par les propositions des sénateurs Jean Arthuis et Philippe Marini, même si nous pouvons diverger sur les modalités. Il faut distinguer deux choses. Nous avons fourni un service, par le biais d'un certain nombre de prêts, et la rémunération de ce s...
En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 736 est adopté.)
Madame la ministre, monsieur le ministre, j'essaie de me mettre à la place d'un bénéficiaire du bouclier fiscal (Sourires)
qui va recevoir un chèque de 46 euros au mois de février. Je crois qu'il va s'interroger sur la façon dont l'État français est gouverné !
Par ailleurs, cette personne qui va recevoir un chèque de 46 euros peut avoir une situation particulièrement aisée mais se trouver dans une situation où elle ne paie pas d'impôt sur le revenu. Soit elle va considérer que vraiment nous gérons mal, parce qu'envoyer un chèque a un coût. D'ailleurs, dans les cas de restitutions d'impôts, il existe...
À travers cet amendement, je souhaite surtout poser la question de la taxe sur les salaires, qui va au-delà du problème de la rémunération des traders ou des hauts dirigeants. Cet amendement propose d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions autrement appelé p...
En recevant un chèque de 46 euros alors qu'elle en attend un de plusieurs centaines de milliers d'euros, elle va se demander : Que se passe-t-il ? Qu'ai-je fait ? Que m'arrive-t-il ? En fait, ils sont revenus sur le bouclier fiscal ! (Sourires)
Cette situation a quand même un côté ridicule que je me permets de souligner. Madame la ministre, monsieur le ministre, on aurait pu éviter que les bénéficiaires du bouclier fiscal et les assujettis aux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu reçoivent ce chèque, et utiliser ces sommes pour augmenter la redistribution et la rendre plus e...
Cela témoignerait d'une bonne méthode sur le plan administratif, d'une bonne gestion de l'État, tout en étant une mesure de justice sociale.
C'est vrai !
Ça se discute ! (Sourires.)
Il se trouve que le règlement est stupide !
Il se trouve que le règlement est stupide !
Celui-ci est stupide, nous l'avons encore vérifié ce matin !
Celui-ci est stupide, nous l'avons encore vérifié ce matin !
