Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Au moment de la discussion budgétaire, il a été décidé de ne pas augmenter le volume de la dépense et de financer la décristallisation en appliquant un pourcentage aux missions de chaque ministère.

Il faut reconnaître que ce n'est que la deuxième année que nous disposons des rapports annuels de performances. Nous avons encore une marge de progression. Quant à la dépense fiscale, nous en discuterons avec Bercy.

L'opposition n'est pas obligatoirement partisane et sectaire !

Effectivement ! (Sourires)

Il faut arriver à faire le tri et à mieux arbitrer entre ce qui doit relever de la dépense budgétaire et ce qui doit relever de la dépense fiscale. La dépense fiscale nouvelle est trop souvent un moyen de contourner la norme d'évolution de la dépense budgétaire.

Madame la ministre, je vous remercie pour la précision de vos réponses. (La réunion de la commission élargie s'achève à onze heures cinq.)

Je me réjouis à mon tour de cet amendement. Anticipant sur la réponse du Gouvernement avec lequel nous avons travaillé la rédaction de notre proposition , je remercie Mme la ministre ainsi que le président Patrick Ollier, lequel nous a permis de reprendre cet amendement, qui n'avait pas connu le sort qu'il aurait mérité la semaine dernière. ...

Tout à fait ! C'est nécessaire !

Je m'exprime indépendamment des auteurs des amendements. En tant que son président, je souhaite bien sûr que la commission des finances soit associée au groupe de travail que le secrétaire d'État s'est engagé à constituer. (M. le secrétaire d'État approuve.)

Si nous nous y mettons tous ensemble, nous devrions aboutir assez rapidement.

Nous avons abordé ces sujets, madame la ministre, à l'occasion d'un texte précédent. J'ai, au nom de la commission des finances, confié une mission à Frédéric Lefebvre. Un travail a été engagé avec les établissements bancaires et je me réjouis du résultat. En effet, pas moins de douze engagements précis ont été pris. La commission des finances ...

Ils peuvent, du reste, travailler aussi vite que le Gouvernement, voire plus vite sur un certain nombre de sujets sensibles

et obtenir un accord, ce qui nous évite de légiférer. L'accord obtenu sur les prêts à taux variable et les sujets connexes en est une belle illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne pense pas qu'il vaille la peine de se battre sur ce point, mais je veux indiquer à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques que la commission des finances a travaillé sur cet amendement.

On ne peut pas dire que les missions d'intérêt général étaient la contrepartie, pour les Caisses d'épargne, de la distribution du livret A. Ces missions ont été, en effet, définies lors de la réforme de la Caisse d'épargne, en 1999. Cela n'a strictement rien à voir !

Nous en avons débattu en commission des finances et je me permets de préciser que le sous-amendement de Gilles Carrez

Cela vous est certainement arrivé d'avoir à vous prononcer sur un sous-amendement en séance ! Le sous-amendement de Gilles Carrez à l'amendement du rapporteur, disais-je, respecte beaucoup plus les travaux de nos commissions et l'esprit dans lequel nous devons travailler. (Approbations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Nous sommes tous confrontés à des démarches qui visent à nous faire épouser tel ou tel point de vue, mais nous pouvons, tout de même, avoir le nôtre.

Souvenons-nous qu'une histoire commune nous lie, s'agissant notamment de la réforme des Caisses d'épargne. J'estime donc que l'amendement n° 253, modifié par le sous-amendement n° 1561 de Gilles Carrez, repose sur une procédure plus respectueuse de la façon dont nous travaillons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radic...

Madame la présidente, au nom de la commission des finances, je demande une courte suspension de séance afin que nous puissions ajuster nos positions sur cet article.