Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Nous l'avions posé par le biais d'un amendement qui avait été adopté par notre commission et par l'Assemblée. Malheureusement, le processus n'est pas allé à son terme. Si nous l'avions adopté, le débat serait clos. Même si la situation de nos banques peut difficilement être comparée à celle des banques anglaises, allemandes ou américaines, tou...
et sur le coût de la supervision bancaire et financière. Elle nous a dit également réfléchir à la possibilité de demander une contribution supplémentaire aux banques pour le Fonds de garantie des dépôts.
Sur la question des bonus, elle estime que les règles d'encadrement sont suffisantes tant que d'autres pays ne prévoyaient pas de taxation. En outre, elle a évoqué une taxe systémique.
En fait, on mélange plusieurs éléments ; nous y reviendrons en examinant l'article 1er qui a fait l'objet d'un amendement de la commission des finances. Pour nous, et pour une majorité de la commission des finances, il n'est pas envisageable de mélanger la question de la cotisation des banques conséquence d'une réglementation européenne sur ...
Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais il est très important de faire en sorte que cette taxation exceptionnelle soit directement affectée au budget de l'État
afin de faire prendre conscience aux banques qu'il est nécessaire de prendre en compte l'état de l'opinion publique. Les banques doivent assumer leur part dans le financement d'un certain nombre d'actions qui ont été rendues nécessaires en raison de la crise économique et financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
