Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la présidente, je ne suis pas très satisfait des conditions dans lesquelles se déroule ce débat, qui est en train de partir dans tous les sens. Je ne comprends pas pourquoi le service de la séance a décidé la discussion commune de ces amendements. En effet, l'amendement n° 28 a trait à la représentation des salariés, de même que les ame...

Nous sommes dans un débat sensible. J'avais cru comprendre, en commission des finances, que Mme la ministre comme le président François Pérol considéraient qu'il ne fallait pas en faire un enjeu, mais la rédaction du Gouvernement, qui diffère de celle de la commission, introduit cette notion d'enjeu. Que les représentants des actionnaires, le...

Que peuvent craindre les représentants, même si c'est un cas de figure que je ne peux pas imaginer en tant que président de la commission des finances ? Une alliance entre les présidents des directoires et les représentants de l'État et les personnalités qualifiées. Ils pourraient ainsi constituer une majorité contre les représentants des socié...

Je pense que cela apaiserait les représentants des actionnaires et les sociétaires si la proposition de la commission des finances était retenue. Je crois que chacun a bien compris les différences contenues dans les amendements et les conséquences qui sont induites. Si vous nous affirmiez, madame la ministre, que votre rédaction anticipe le r...

L'enjeu est le suivant : les représentants des actionnaires seront-ils vraiment majoritaires au sein du nouveau conseil d'administration, ou du conseil de surveillance ? Selon la réponse apportée à cette question, c'est l'amendement du Gouvernement ou c'est l'amendement de la commission des finances qu'il faut retenir.

Cet amendement, cosigné par le rapporteur général, élargit une disposition que nous avons votée en loi de finances rectificative pour 2009, à savoir l'instauration d'une obligation nouvelle, applicable à l'ensemble des établissements de crédit, consistant en une annexe aux comptes annuels faisant état des implantations et activités dans les jur...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a un caractère principalement technique. Il se borne à créer l'organe central du futur groupe, sous la forme d'une société anonyme à conseil de surveillance et directoire et à lui a...

Certes, il siège au sein du conseil de surveillance : sur dix-huit membres, il en nommera deux qui le représenteront et deux indépendants. Certes, les décisions les plus importantes prise ou cession de participation d'un montant supérieur à un milliard d'euros, augmentation de capital, proposition de modification statutaire susceptible d'affec...