Modernisation de l'économie

Je me réjouis à mon tour de cet amendement. Anticipant sur la réponse du Gouvernement avec lequel nous avons travaillé la rédaction de notre proposition , je remercie Mme la ministre ainsi que le président Patrick Ollier, lequel nous a permis de reprendre cet amendement, qui n'avait pas connu le sort qu'il aurait mérité la semaine dernière. ...

Je m'exprime indépendamment des auteurs des amendements. En tant que son président, je souhaite bien sûr que la commission des finances soit associée au groupe de travail que le secrétaire d'État s'est engagé à constituer. (M. le secrétaire d'État approuve.)

Nous avons abordé ces sujets, madame la ministre, à l'occasion d'un texte précédent. J'ai, au nom de la commission des finances, confié une mission à Frédéric Lefebvre. Un travail a été engagé avec les établissements bancaires et je me réjouis du résultat. En effet, pas moins de douze engagements précis ont été pris. La commission des finances ...

Ils peuvent, du reste, travailler aussi vite que le Gouvernement, voire plus vite sur un certain nombre de sujets sensibles

et obtenir un accord, ce qui nous évite de légiférer. L'accord obtenu sur les prêts à taux variable et les sujets connexes en est une belle illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne pense pas qu'il vaille la peine de se battre sur ce point, mais je veux indiquer à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques que la commission des finances a travaillé sur cet amendement.

On ne peut pas dire que les missions d'intérêt général étaient la contrepartie, pour les Caisses d'épargne, de la distribution du livret A. Ces missions ont été, en effet, définies lors de la réforme de la Caisse d'épargne, en 1999. Cela n'a strictement rien à voir !

Nous en avons débattu en commission des finances et je me permets de préciser que le sous-amendement de Gilles Carrez

Cela vous est certainement arrivé d'avoir à vous prononcer sur un sous-amendement en séance ! Le sous-amendement de Gilles Carrez à l'amendement du rapporteur, disais-je, respecte beaucoup plus les travaux de nos commissions et l'esprit dans lequel nous devons travailler. (Approbations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Nous sommes tous confrontés à des démarches qui visent à nous faire épouser tel ou tel point de vue, mais nous pouvons, tout de même, avoir le nôtre.

Souvenons-nous qu'une histoire commune nous lie, s'agissant notamment de la réforme des Caisses d'épargne. J'estime donc que l'amendement n° 253, modifié par le sous-amendement n° 1561 de Gilles Carrez, repose sur une procédure plus respectueuse de la façon dont nous travaillons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radic...

Madame la présidente, au nom de la commission des finances, je demande une courte suspension de séance afin que nous puissions ajuster nos positions sur cet article.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, vous aurez pu constater que la suspension demandée par la commission des finances a été très utile, puisqu'elle nous a permis d'accélérer grâce aux petits ajustements auxquels nous avons procédé. Je veux dire quelques mots sur l'article 42...

La commission des finances a adopté cet amendement, que je lui avais présenté avec le rapporteur. Toutefois, après un échange avec Mme la ministre, nous préférons le retirer au profit de l'amendement n° 1564 rectifié, également adopté, ultérieurement, par la commission.

Cet amendement prend en compte un certain nombre de propositions qui avaient été formulées pendant les auditions de la commission des finances sur la crise financière et sur la situation à la Société générale. Il a deux objets principaux : créer une obligation de suivi spécifique du contrôle interne et des incidents par les organes de gouverna...

Cet amendement, que j'ai cosigné avec Gilles Carrez, a été adopté par la commission des finances. Il traite d'un sujet que nous avions évoqué devant vous, madame la ministre, et résulte aussi d'un échange avec le Gouverneur de la Banque de France. Il vise à décupler le montant des sanctions pécuniaires encourues afin qu'il corresponde au coût d...

Je ne suis pas non plus favorable, madame la ministre, à la suppression de l'article 38. Vous avez soulevé des questions très importantes. Il est essentiel que l'organisme chargé de la statistique puisse travailler dans des conditions d'indépendance qui ne soient contestées ni par les majorités ni par les oppositions successives. Une mission ...

et qui devraient nous éviter ces mises en cause permanentes dès qu'une statistique est publiée par un organisme jugé proche de l'exécutif. C'est pourquoi je trouve formidable le travail réalisé par la mission d'information. Pourquoi donc hésiter à adopter cet amendement de la commission des finances, de M. Mariton et de M. Muet, qui ont trava...