Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, le rapporteur général a anticipé pour partie ce que je vais dire. Mais en l'écoutant, je me disais : si Gilles Carrez était dans la majorité (Sourires), peut-être que beaucoup de choses changeraient dans la gouvernance des finances publiques.

Et je le trouve de bon conseil. Par conséquent, s'il appartient à la majorité, je souhaite que ses idées, sur un certain nombre de points, deviennent majoritaires.

Nous avons tous conscience que le débat budgétaire doit être organisé différemment : il faut cesser de construire et de voter chaque année un projet de loi de finances après avoir, en quelque sorte, tourné la page de l'année précédente sans l'avoir vraiment lue, c'est-à-dire sans avoir procédé à une analyse en profondeur de l'exécution du budge...

J'y suis, pour ma part, tout à fait favorable, au-delà des questions de principe que cela peut poser. En attendant, Gilles Carrez et moi, nous avons proposé un amendement au projet de loi de règlement amendement que la commission des finances a adopté tendant à ce que des annexes aux projets de loi de finances et de financement opèrent un ...

Madame le ministre, M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, et moi-même, au nom de la commission des finances, avons le plaisir de vous accueillir au sein de cette commission élargie qui portera, pour la première fois, sur la réalisation, en 2007, des objectifs assignés à la politique de sécurité. Ce débat aura donc un caract...

Au-delà du problème des gardes statiques, en effet, les transfèrements mobilisent, dans certains départements, un très grand nombre de gendarmes. Est-ce bien utile ?

Madame le ministre, pouvez-vous également faire le point du paiement des heures supplémentaires dossier sensible entre tous ? Je souhaiterais également obtenir des précisions quant à la durée moyenne du travail des policiers et des gendarmes.

Quelle est la durée moyenne de travail des policiers et des gendarmes ? Vous avez évoqué la question des officiers. Qu'en est-il des agents ? Font-ils des heures supplémentaires et les récupèrent-ils ? Existe-t-il une statistique en la matière ?

Nous vous remercions de votre disponibilité. (La séance de la commission élargie est levée à dix heures trente.)

Madame la garde de sceaux, mes chers collègues, nous sommes heureux, avec Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de vous accueillir en commission élargie afin d'examiner l'exécution du programme « Administration pénitentiaire ». Nous avons en...

Je précise que la maîtrise des crédits alloués aux frais de justice ne remet nullement en cause l'action publique.

J'ai compris qu'une réflexion est en cours concernant les indicateurs, mais j'insiste sur la question posée par René Couanau. Nous avons besoin de mieux comparer, par exemple, le coût d'une journée de détention selon que la gestion est publique ou mixte. Or, des éléments de comparaison de cet ordre nous manquent dans le RAP. Il en est de même ...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour l'extrême précision de vos réponses à ces nombreuses questions. (La réunion de la commission élargie s'achève à treize heures quinze.)

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je suis heureux de vous accueillir au sein de cette commission élargie consacrée à l'enseignement scolaire dans la loi de règlement 2007. Je vous prie de bien vouloir excuser Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui a été contraint de réun...

Nous menons une réflexion en la matière avec le ministère du budget. La réserve de précaution devrait normalement éviter ce type de gel. Cela dit, la situation des finances publiques est telle que le ministre du budget peut se voir contraint de prendre des décisions elles-mêmes exceptionnelles. Normalement, la fongibilité asymétrique a été fai...

Le résultat est inégal, monsieur le ministre. On pourrait citer d'autres exemples, où cela ne fonctionne pas si bien.

La question n'est pas de savoir si cela n'a pas d'impact négatif, mais si cela a un impact positif.

Merci, monsieur le ministre, de vous être prêté à cet exercice. (La réunion de la commission élargie s'achève à dix-neuf heures trente-cinq.)

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, nous sommes heureux, avec M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, de vous accueillir pour cette troisième commission élargie consacrée au projet de loi de règlement pour 2007. Vous le savez, la procédure de la commission élargie a pour objet de favori...

J'ai cru comprendre que M. le rapporteur spécial s'interrogeait sur la pertinence de la gratuité totale et souhaitait recueillir votre avis, notamment, sur les conséquences de l'effet d'aubaine dont pourraient profiter les entreprises en transférant cette charge sur le budget de l'État. Auriez-vous quelques éléments à apporter à ce sujet ?