Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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À moins de proposer, ce qui pourrait se faire, un amendement de réduction de crédits pour provoquer le débat.
Vous n'arriverez pas à convaincre M. Myard, monsieur le ministre. Il me reste à remercier chacun d'avoir participé à cette réunion de travail. La séance est levée. (La réunion de la commission élargie s'achève à douze heures trente-cinq.)
Je suis heureux d'accueillir Madame la ministre au sein de cette commission consacrée au projet de loi de règlement 2007. En octobre dernier, nous avons pu apprécier, Madame, votre volonté de répondre simplement et directement aux questions de la commission élargie sur votre projet de budget pour 2008. Cette année, pour la première fois, cette...
Monsieur le rapporteur spécial, nous vous remercions pour la qualité de votre travail et pour la précision de vos questions.
Au moment de la discussion budgétaire, il a été décidé de ne pas augmenter le volume de la dépense et de financer la décristallisation en appliquant un pourcentage aux missions de chaque ministère.
Il faut reconnaître que ce n'est que la deuxième année que nous disposons des rapports annuels de performances. Nous avons encore une marge de progression. Quant à la dépense fiscale, nous en discuterons avec Bercy.
Il faut arriver à faire le tri et à mieux arbitrer entre ce qui doit relever de la dépense budgétaire et ce qui doit relever de la dépense fiscale. La dépense fiscale nouvelle est trop souvent un moyen de contourner la norme d'évolution de la dépense budgétaire.
Madame la ministre, je vous remercie pour la précision de vos réponses. (La réunion de la commission élargie s'achève à onze heures cinq.)
