Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Je voudrais prolonger une question d'Axel Poniatowski. Nous avons beaucoup parlé des lycées, mais existe-t-il des mesures de soutien en faveur de l'enseignement du français aux élèves un peu plus jeunes ?

La révision générale des politiques publiques s'applique-t-elle à votre ministère, monsieur le ministre, et en particulier à la mission que nous examinons aujourd'hui ?

Cela signifie qu'il faut se garder d'assimiler révision générale des politiques publiques et réduction des dépenses !

C'est ce que nous comptons faire, non seulement à propos de l'enseignement, mais aussi pour l'ensemble des ministères et des missions. Monsieur le ministre, nous vous remercions. (La réunion de la commission élargie s'achève à dix-sept heures trente-cinq)

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économique, et moi-même sommes heureux de vous accueillir, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, au sein de cette commission élargie consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Nous sommes d'autant plus sensibles à votre présence que vous devez,...

La loi organique prévoit que le projet de loi de règlement doit être débattu par le Parlement au mois de juin. De plus, les rapports de performance ne nous parviennent que fin mai ou début juin. Mais je conviens, mon cher collègue, qu'il nous faudra revoir l'organisation du calendrier de nos travaux en juin afin de préserver du temps pour les r...

Le projet de crédit d'impôt sur les bénéfices pourrait présenter un intérêt pour l'outre-mer. La commission des finances a posé comme principe que ses propositions ne visent nullement à remettre en cause le niveau de l'aide à l'outre-mer. Ce que nous souhaitons, c'est rendre cette aide encore plus efficace et directe. Nous sommes toujours atten...

Il ne vous aura pas échappé que la commission n'utilise pas le terme de « moralisation ». Nous estimons seulement que certains dispositifs, comme ceux qui concernent les véhicules personnels, peuvent être considérés comme anormaux et remis en cause sans compromettre l'efficacité des aides. Nos collègues de l'outre-mer en conviennent tout à fait...

La commission des finances est attentive à ce que l'on garantisse un certain niveau d'aide en direction de l'outre-mer, au moins pendant le temps où l'on élaborera de nouvelles dispositions. En un certain sens, il ne s'agit de rien d'autre que de respecter le contrat entre la métropole et l'outre-mer. Nos collègues de l'outre-mer pourraient int...

Je précise que l'objectif de la commission des finances est d'opter, à volume d'aides égal, pour les mesures les plus efficaces. Il n'y a donc pas réellement d'évaporation.

Je comprends parfaitement la proposition relative au PPP et je la trouve tout à fait pertinente ; la piste doit être approfondie. Toutefois, je pense qu'il faudrait fixer des priorités et cantonner ce mode de financement à certains types d'équipements collectifs ; je ne suis pas sûr, par exemple, qu'il soit pertinent de l'autoriser pour les éco...

La séance est ouverte. (La séance de la commission élargie est ouverte à onze heures quinze.)

En l'absence de M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, qui se trouve aux côtés du Président de la République aux cérémonies du Mont-Valérien, M. Serge Poignant, vice-président de la commission, et moi-même, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du pl...

Je rappelle que nous examinerons, le lundi 30 juin, en séance publique, le projet de loi de règlement. Plusieurs missions seront examinées, ce jour-là, au cours de la séance du soir.

Après Michel Bouvard, je veux, à mon tour, saluer la qualité et l'intérêt du rapport annuel de performances. Si, comme l'a souligné le rapporteur spécial dans son rapport, ce document est encore à améliorer, certains indicateurs étant insuffisamment renseignés, les informations qu'il fournit enrichissent réellement le débat.

C'est tout l'intérêt de cette formule, qui permet un échange plus direct que dans l'hémicycle. Nous souhaitons que ces réunions, lors de l'examen des projets de loi de règlement, soient de plus en plus intenses, intéressantes et utiles.

Monsieur le secrétaire d'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative, je suis heureux de vous accueillir pour cette commission élargie consacrée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de règlement de 2007. Peu formaliste, la commission élargie est destinée à favoriser un dialogue le plus direct possible e...

Le fait de déménager ne signifie pas que le ministère ne paiera plus de loyer. La logique de vérité des prix fait que le ministère doit payer un loyer, même si celui-ci doit en effet être moins important.

Nous savons qu'il nous reste une marge de progression dans l'évaluation des dépenses fiscales. Je salue la qualité de ce premier document, même si les suivants ont vocation à être encore plus complets. Je vous remercie pour les réponses complètes que vous nous avez apportées, monsieur le secrétaire d'État. D'autres réunions auront lieu qui no...

Monsieur le ministre de la défense, nous sommes heureux, M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, M. Philippe Vitel, vice-président de la commission de la défense nationale, suppléant M. Guy Tessier, son président, et moi-même au nom de la commission des finances, de vous accueillir, au sein de cette commission é...