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Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir permis de participer à ce débat sur une disposition effectivement importante pour une profession et pour les finances publiques, puisqu'elle représente 3 milliards d'euros. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 119 et 120, parce qu'ils relèvent d...

On peut d'abord se demander, monsieur le secrétaire d'État, et vous reconnaîtrez que c'est une question légitime, si, pour aider un secteur qui a ses spécificités et ses difficultés, il faut prendre des mesures spécifiques ou une mesure générale. C'est une des questions qui est posée, qui est au coeur d'ailleurs d'une réflexion à laquelle vous ...

L'amendement n° 120 prévoit qu'un rapport d'évaluation sera déposé sur le bureau des assemblées. Il est demandé au Parlement de substituer à une dépense budgétaire ciblée sur l'emploi, de 650 millions d'euros, une dépense fiscale générale de 2,5 milliards d'euros. Une telle mesure sera-t-elle efficace, plus efficace que le dispositif que nous ...

le dispositif précédent a permis de créer 15 000 emplois en 2004, 15 000 en 2005, 15 000 en 2006, 28 000 en 2007, puis 10 000 en 2008, c'est-à-dire une moyenne supérieure à 15 000. On attend de la nouvelle mesure, sur deux ans, la création de 20 000 emplois et la signature de 20 000 contrats d'apprentissage, donc 20 000 emplois par an. Même s...

Je serai bref, monsieur le président, même s'il n'est pas anormal de consacrer un peu de temps à une mesure qui coûtera trois milliards bruts. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous nous avez apportées. Cela dit, je ne suis pas convaincu par votre argumentation. Tout d'abord, je tiens à ...

Nous nous posons la question de savoir quelles sont les mesures les plus efficaces pour parvenir à le soutenir. Nous nous inscrivons totalement dans la démarche à laquelle tout le monde nous invite : celle de la RGPP et de la performance des politiques publiques et de la dépense publique, qu'elle soit fiscale ou budgétaire. Nous faisons donc nô...

Mon amendement n° 118 ne propose pas que la baisse de la TVA prenne fin en 2012, mais en subordonne la prolongation à une évaluation qui en démontrerait l'efficacité au regard des objectifs poursuivis. Si cette évaluation concluait que ce n'était pas le cas, nous aurions alors la possibilité de changer de dispositif. De même, je suis surpris d...