Interventions de Didier Mathus
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Je vais répondre à M. Copé, puisqu'il m'a interpellé. En droit, comment qualifier des sociétés de surveillance privées
qui exerceront une fonction de surveillance du Net pour le compte des ayants droit ? Le mot « milices » est-il excessif ? Je ne sais pas. (« Retirez-le ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors, je veux bien le retirer au profit de « sections spécialisées » ou « brigades ». C'est la vérité : il s'agit bien de sections spécialisées dans la survei...
Nous sommes sur l'un des points névralgiques de ce projet de loi :..
le délit de négligence caractérisée. Non seulement nous introduisons cette novation dans notre droit, mais en plus les internautes ne sont pas informés des voies de recours existantes nous avons bataillé pour qu'elles soient maintenues et nous essayons d'en introduire d'autres. Très franchement, cela ne coûterait pas très cher de les préven...
L'exemple donné par Patrick Bloche est révélateur. Imaginez qu'une personne découvre le mail d'avertissement alors qu'elle n'est pour rien dans le téléchargement illégal cela arrivera très fréquemment statistiquement. La moindre des choses est que l'on puisse l'informer, cela ne coûte rien. Je ne vois pas ce qui peut s'y opposer.
Exactement !
Comme l'a dit notre collègue Martine Martinel, il s'agit donc de faire dresser un procès-verbal par les agents de la HADOPI. Vous comprendrez, en lisant cet amendement, que notre souci est, encore une fois, de limiter la casse et de veiller à ce que les procédures d'exception que vous mettez en place par ce projet de loi soient aussi peu graves...
Sections spécialisées, brigades de la répression numérique : on peut imaginer beaucoup d'autres termes
La vérité, c'est que l'on va confier une tâche de surveillance de l'internet à des sociétés privées
et que cela a quelque chose d'extrêmement choquant. On revient sans cesse au parallèle avec le code de la route, auquel a fait allusion notre collègue Brard. Il a la faveur du Gouvernement ; mais est-ce si légitime ? Ce qui est vrai, c'est que vous essayez d'appliquer un mode de raisonnement particulier à un univers qui vous est étranger, et ...
À ma connaissance, la loi n'oblige personne à relever son courrier électronique tous les matins. Or la procédure se déclenche au moment où un courriel d'avertissement est envoyé, sans qu'il soit jamais besoin de prouver que l'internaute en a bien eu connaissance. Comment peut-on fonder une procédure sur des faits aussi évanescents ? Nous avons...
Le moment que nous venons de vivre montre que notre obstination est productive, puisque nous avons éclairé le Gouvernement et le rapporteur sur une faille du dispositif. Comme vous le voyez, nous sommes magnanimes puisque nous vous aidons à améliorer votre texte !
Au fond, dans la vie, c'est le temps que l'on croit perdu qui est souvent le plus utile, et nous vous l'avons démontré cet après-midi Notre amendement essaie de renforcer les droits des justiciables dans un processus qui, bizarrement, emprunte au vocabulaire militaire. Mme la garde des sceaux s'y retrouve sûrement, mais la riposte graduée fai...
Pour un Mitterrand, c'est triste de finir ainsi !
La République du show-biz !
Vous oubliez Sarah Bernhardt !
C'est ridicule !
Nous aurions préféré Stéphane Bern !
Vous étiez meilleur à la Villa Médicis !
