Approbation d'une convention et d'accords internationaux

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la pomme ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le bar de ligne ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le saumon ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles tels le poulet de Bresse ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes lo...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins tels l'agneau de pré salé ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locau...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le veau ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des pr...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le boeuf ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes loca...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de brebis ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de chèvre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de vache ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le lait pasteurisé ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les téléspectateurs sont clairement informés de l'existence d'un placement de produit. Les programmes comportant du placement de produit sont identifiés par un bandeau d'avertissement au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu'un programme reprend après une interruption publicitaire...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis - Après la deuxième phrase du troisième alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à la connaissance, à la valorisation et à la promotion de la France d'outre-mer dans tous ses aspects historiques, géographiques, culturels, économiques et sociaux. » Exposé sommaire : Pou...

Après les mots : « retirés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. » Exposé sommaire : Tout en étant contre la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, il convient cependant de tenter d'encadrer le droit de révocation ...

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. » Exposé sommaire : Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.