Interventions de Denis Jacquat

La loi est claire sur ce point. Xavier Bertrand vient de le rappeler : une conférence tripartite rassemblant autour du Gouvernement et des administrations les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national des salariés et des employeurs doit se réunir au moins une fois tous les trois ans pour apprécier si une corr...

Par petites pensions, j'entends également les pensions de réversion, les pensions de veuve de guerre et les pensions de veuves d'anciens combattants. L'an dernier, j'avais étudié la situation des veuves et veufs en France : le niveau très faible des pensions, en particulier des veuves de guerre, débouche sur des situations dramatiques où des pe...

C'est pour cela que je soutiens l'initiative du Président de la République et des ministres du Gouvernement de revaloriser le plus rapidement possible les petites pensions.

La revalorisation de ces pensions, mes chers collègues, n'est pas une obligation mais un devoir d'assistance, et même un devoir d'humanité.

Mesdames, messieurs les ministres, vous attendez de nous des propositions. En voici donc deux : Il faut tout d'abord modifier le calcul de la réversion, soit en relevant le taux de 54 % qui, je le rappelle, n'est que la première étape de la revalorisation du taux décidée par Simone Veil et qui n'a pas eu d'étape suivante ; soit en créant un fil...

Il a, en vérité, mis en place le FRR. Mais il n'a fait que cela ! Je l'avais défendu à l'époque, mais à la condition qu'il soit doté de ressources pérennes. Or c'est loin d'être le cas. Ce FRR est un outil capital. C'est d'ailleurs le seul instrument prospectif de très long terme, avec les lois Balladur et Fillon sur les retraites, existant da...

Il est plus utile en effet d'utiliser des recettes à l'abondement du FRR qu'au désendettement de l'État : les placements du FRR ont rapporté en 2006 6,5 points de plus que les OAT de l'État. Cet outil doit donc être préservé à tout prix, et le rendez-vous de 2008 doit même être l'occasion de le conforter. Tout d'abord, mesdames, messieurs les ...

, rapporteur pour l'assurance vieillesse. Je termine. L'information en France sur le droit à la retraite des salariés est excellente. Et le GIP Info retraite est parfait. Je me suis récemment rendu en Allemagne pour une mission, dont vous trouverez les conclusions dans mon rapport sur l'assurance vieillesse. L'excellent travail réalisé en Fra...

a approuvé cette position.

a rappelé que les pharmaciens ont été associés au développement des CLIC expérimentaux.

s'est prononcé contre l'amendement en soulignant que l'enjeu essentiel est au niveau européen avec la réforme qui aura lieu en 2009.

s'est associé à ce qui vient d'être dit et a indiqué qu'il cosigne l'amendement. Il est souhaitable de corriger les inégalités tarifaires selon les régions. L'initiative doit aller jusqu'au bout car le gouvernement affirme que les décrets d'application sont maintenant prêts ; l'adoption de l'amendement par la commission permettra au moins de fa...

a précisé que l'amendement s'inscrit dans la ligne de la recherche de l'amélioration de la solvabilité des familles que l'on peut faire remonter à l'action d'Adrien Zeller lorsqu'il était ministre et à la mission de Théo Braun sur la grande dépendance. Si les décrets d'application sont prêts, ils doivent être publiés pour réduire la charge fina...

a reconnu qu'il s'agit d'une préoccupation majeure à ses yeux. Mais M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a assuré en commission et lors d'une récente séance publique à l'Assemblée nationale que les conclusions de la conférence tripartite seront examinées à l'occasion du rendez-vous prévu, s'agissa...

a fortement douté de la recevabilité d'une telle initiative au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a également rejeté un amendement de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à permettre le rembou...

a tout d'abord rappelé qu'il convient de distinguer les taxes dues par les grossistes-répartiteurs de celles qui pèsent sur les entreprises pharmaceutiques. S'agissant des répartiteurs, une trop forte imposition de leur chiffre d'affaire risquerait de compromettre leur activité dans certaines zones du territoire.

a estimé que si de tels dispositifs ne relèvent pas du champ des lois de financement de la sécurité sociale, il est vrai que la politique de prévention mérite également d'être prise en compte.

a indiqué que certains hôpitaux fournissent déjà une liste des ambulances et des taxis conventionnés. La commission a adopté l'amendement, puis elle a adopté l'article 27 ainsi modifié. Article 28 : Amélioration de l'information des assurés sur les dépassements d'honoraires La commission a examiné un amendement de M. Yves Bur prévoyant que l...

s'est déclaré favorable à la proposition de Mme Jacqueline Fraysse.

s'interrogeant également sur les conditions dans lesquelles les dispositifs le cas échéant envisagés concerneraient les nouveaux étudiants en médecine, a souhaité avoir des précisions sur les déclarations du Président de la République évoquées par le rapporteur. Rappelant qu'elle était présente au CHU de Bordeaux ce matin, Mme Michèle Delaunay...