Interventions de Denis Jacquat
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La commission a repoussé le premier, mais accepté le second.
Elle a donné un avis favorable sur les quatre amendements du Gouvernement.
Le sous-amendement n° 762 vise à préciser les conditions à même de garantir les règles d'indépendance des professions médicales et des personnes et organismes concernés. Afin d'éviter toute ambiguïté, il reprend la rédaction actuelle du code du travail. À titre personnel, je suis favorable aux sous-amendements nos 758, 759, 760, 761, 757 et 74...
La commission a donné un avis favorable aux amendements identiques nos 591 et 612, qui sont plus précis. La commission est défavorable à l'amendement n° 685.(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
On l'a vu l'an dernier !
Cet amendement est satisfait par un amendement précédent. Avis défavorable. (L'amendement n° 672, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le COR a déjà examiné cette demande dans un rapport publié en 2008.
D'autre part, pourquoi poser cette question pour le pacs et non pour le concubinage ?
Avis défavorable.
C'est exact !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Vous êtes stupides, ce n'est que la simple application du règlement. (L'amendement n° 352 n'est pas adopté.)
De tels propos sont inadmissibles !
Merci.
Cela fait un certain nombre d'années que je siège ici. Nous avons déjà tenu séance plus tard que six heures et demi du matin. J'ai entendu que l'heure matinale pourrait provoquer des crises d'urticaire chez certains. Je suis surpris car j'ai l'impression que certains d'entre vous ne connaissent qu'un seul mot de vocabulaire, celui de mensonge. ...
pour la bonne raison que nous faisons de la politique sociale, que la réforme des retraites est importante. En mon âme et conscience, je vous assure que tous ceux, ici, de ma tendance politique comme du Nouveau Centre, agissent de leur mieux, dans l'intérêt des Français.
Je répondrai à Mme Coutelle et Mme Clergeau que les dispositions adoptées par la commission ne sont plus examinées en séance publique. En ce qui concerne l'assurance veuvage, j'ai moi-même déposé un amendement que vous avez accepté à l'unanimité,
et que nous n'avons donc pas lieu de revoir. Au passage, je suis quelque peu choqué par l'injonction que fait Mme Clergeau au ministre de se lever. Vous êtes, madame, toujours des plus courtoises et je m'avoue surpris. L'assurance veuvage, j'y insiste, a été votée à l'unanimité en commission, or le texte que nous sommes en train d'examiner e...
