Interventions de Denis Jacquat

J'avais effectivement dans ma tête la dernière phrase qui vient d'être prononcée tant cet amendement m'a paru quelque peu bizarre. Je me demande si l'intérêt de ses auteurs pour les chevaux de course ou de sport est seulement motivé par une exigence de justice sociale Il n'y a pas ici de recherche de justice sociale. De plus, cette dispositio...

M. Préel a fait une question et une réponse, concernant le PLFSS. Mais c'est un habitué de cet hémicycle : il connaît donc bien les règles. Sur le fond, Jean-Luc Préel a, bien sûr, raison, comme souvent. Il convient effectivement de trouver des recettes nouvelles, car il y a, d'une part, les effets de la convergence et, d'autre part, des mesur...

Comme vous avez toujours dit que vous adoriez lire, monsieur Roy, et même si M. Vidalies va me le reprocher, je vous renvoie à la page 56 du rapport où, sous l'intitulé « Trouver de nouvelles recettes », vous aurez tout le détail sur plusieurs pages. (L'amendement n° 714 n'est pas adopté.)

Cet amendement aurait dû lui aussi être proposé dans le cadre du PLFSS. Par ailleurs, il se traduirait par un très fort alourdissement de la fiscalité sur le capital. (L'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur ce point, cher à M. Bur, il y a déjà eu une augmentation dans le PLFSS de 2010. Vous qui êtes député de la sidérurgie, monsieur Eckert, vous devez faire très attention à un point, c'est qu'il y a deux types de retraites chapeau dans notre pays. Il y a les retraites chapeau provenant de conseils d'administration, et nous sommes tous parfois...

Vous proposez d'augmenter encore cette taxation, la commission y est défavorable.

Défavorable. (L'amendement n° 567, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable également. (L'amendement n° 570, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article entre dans le cadre du chapitre sur la convergence.

J'insiste bien sur le mot « convergence ». Il s'agit d'une demande nationale, monsieur Roy !

Monsieur Roy, vous qui êtes un homme d'écoute, vous avez donc écouté tout à l'heure ce qu'a dit M. Heinrich et la réponse que lui a apportée Georges Tron. Ils ont bien démontré, dans leurs exposés, que les différences entre le régime général et celui de la fonction publique étaient nombreuses et importantes. Dans le cas particulier de cet artic...

Défavorable.

Comme cela vient d'être expliqué, il y a une volonté d'aller vers la convergence mais, dans le cas particulier et même si c'est une véritable question, la commission est défavorable à cet amendement car il n'y a pas eu de concertation avec l'ensemble des représentants des fonctionnaires concernés.

Défavorable.

Le secrétaire d'État vient de faire une proposition sur la piste de la convergence, de l'équité, de la bonne entente (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) Nous travaillons à la défense des Français concernant les retraites et il est important qu'il y ait de l'équité.

Je vous propose donc, monsieur Paternotte, de rectifier votre amendement en supprimant les mots « détaillant les mesures qu'il compte prendre, et le calendrier de leur mise en oeuvre, afin d'aboutir à la suppression des » et de les remplacer par les mots « sur les ». Vous demanderiez ainsi que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur...

Défavorable.

Cette série d'amendements porte sur la question des vingt-cinq ans et des six mois pour le calcul des pensions de retraite, dont on nous parle très souvent. Il faut reconnaître que l'idée d'une convergence peut a priori paraître séduisante, mais une analyse approfondie a montré qu'il n'y avait pas de différence majeure entre le public et le pri...

Défavorable.

Mme Touraine a parlé de la majorité en généralisant. Nous avons été interpellés à maintes reprises sur le sujet de la convergence, en particulier par des personnes déplorant que nous n'allions pas assez loin. C'est pourquoi nous avons constitué au sein du groupe UMP, à la demande de Jean-François Copé, un groupe de travail sur la convergence pu...