Journée de solidarité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, inspiré de l'expérience allemande, le principe de la journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées instaurée par la loi du 30 juin 2004 a fait la preuve de son efficacité par la création de la contribution de solidarité pour l'autonomie Concomitamme...

Il n'y a pas eu, non plus, d'effet de substitution : les ressources nouvelles se sont bien traduites par une augmentation équivalente des concours en faveur des personnes âgées ou handicapées. Ce dispositif a permis des avancées significatives envers les personnes concernées. Par contre, sa mise en oeuvre a posé, de suite, des difficultés, qui...

Aussi, le 29 janvier dernier, le Gouvernement a-t-il souhaité que soit introduit plus de souplesse et de pragmatisme dans l'application de la journée de solidarité et que soit redonné au lundi de Pentecôte son caractère férié. Soucieux de traduire rapidement cet engagement, les députés membres du comité de suivi et d'évaluation de la journée d...

Je rappelle à l'assistance que cet amendement, spécifique à l'Alsace-Moselle, provient de ce que l'on appelle le droit local. Celui-ci n'est pas fondé sur des motifs religieux : il est malheureusement issu des annexions qu'ont subies les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Mon grand-père et mon père sont nés en territoire ...