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Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier

1 amendement trouvé

25/03/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 738 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Maurer, M. Jacquat

Après l'alinéa 9 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l'accord ou, à défaut, la décision de l'employeur, ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes...