Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Je souhaiterais que, malgré l'heure tardive, nos collègues de la majorité accordent un minimum d'attention à ce que nous disons. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
L'intérêt d'une discussion, c'est de permettre à chacun de réfléchir au bien-fondé et à la portée des arguments qui sont avancés.
Tel qu'il est rédigé, le chapitre Ier de ce projet de loi organique vide de sa substance le droit de résolution que les parlementaires ont introduit lors de la révision constitutionnelle. L'amendement vise donc à prendre acte de la rédaction de l'article 3 pour modifier le titre du chapitre Ier. Je souhaite profiter de cet amendement pour répé...
Le premier alinéa de l'article 2 nous paraît davantage relever du règlement de l'Assemblée. La défense de cet amendement me permet en outre, sans avoir à faire un rappel au règlement sur le déroulement de la séance, de rappeler la question qu'a soulevée tout à l'heure Laurent Fabius.
Vos réactions montrent que la question de fond qui a été soulevée mérite une réponse, si toutefois il est possible de l'obtenir. Pour que nous puissions consacrer la suite de nos travaux à la discussion des articles, et non à des rappels au règlement ou à des sous-amendements déposés en application de l'article 88 de celui-ci, il serait bon que...
Très juste !
Excellent !
Très bien !
Eh oui !
Quelle sollicitude !
Eh oui !
Il n'y a pas besoin de le déférer, c'est automatique !
Le vôtre encore moins !
C'est une blague !
Et soumis au vote !
En rien !
Réglementaire !
Il faudrait une loi organique sur certains points, mais pas sur les droits de l'opposition ! Je tiens à rappeler que, devant le Sénat, le 23 juin 2008, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement avait assuré qu'aucune loi organique ne viendrait limiter le droit d'amendement des parlementaires.
Je souhaite obtenir des précisions sur cet amendement pour bien comprendre le mécanisme que vous proposez : qui détiendra le pouvoir de rectification ? l'auteur de la résolution ? son premier signataire ? quand pourra-t-il le faire ? J'aimerais que vous nous précisiez les choses, Monsieur le rapporteur.
