Interventions de Delphine Batho

Il s'agit d'ajouter à la liste des missions confiées à la police du Grand Paris un alinéa précisant que le préfet de police « coordonne la mise en place de la police de quartier et évalue le service rendu aux habitants ». Ce qui est en jeu, c'est la conception que nous nous faisons de cette police d'agglomération à l'échelle de l'Île-de-France...

Je remercie M. Goujon d'avoir rappelé que Paris est le seul endroit de France où la police urbaine de proximité n'a pas été supprimée. Cela permet en effet d'obtenir des résultats. Mais tous les élus de banlieue vous diront que les modalités d'intervention des patrouilles à Paris leur donnent l'impression même si celle-ci n'est pas partagée ...

Monsieur le président, je dois vous préciser que cet amendement n° 40 rectifié, ainsi que le suivant, l'amendement n° 41 rectifié, visent à insérer des articles additionnels après l'article 4 bis et non après l'article 3 bis.

L'amendement CL 12 du Gouvernement compte trente-sept pages. Nous ne pouvons donc pas le lire, à moins que vous ne prononciez une suspension de séance, monsieur le président.

Je ne suis pas sûre que cela change quoi que ce soit ! Après sa nomination, le nouveau ministre de l'intérieur avait déclaré que le projet de Mme Alliot-Marie n'était pas bon, qu'il méritait d'être entièrement réécrit et même « bodybuildé ». Je crois que le rapporteur, à l'époque, était du même avis. Une nouvelle version devait être élaborée, ...

Très bien !

Personne n'a dit cela !

Notre Commission entendra le ministre à 16 heures 15 et procédera sans doute avec lui à un échange de vues nous avons des questions à poser en matière de terrorisme avant l'examen des amendements. Or l'ordre du jour de la séance publique prévoit aussi, pour cet après-midi, la deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte con...

À ma connaissance, les jeux dangereux se propagent davantage dans les cours de récréation que sur l'Internet. Mais le problème est plus général, c'est celui de la réponse juridique que l'on peut apporter à l'incitation à la violence sur l'Internet.

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous éclairer sur la cohérence entre ces dispositions et celles qui figurent dans le texte relatif à la récidive criminelle ?

Je souligne que ces dispositions ne sont pas inspirées par la proposition de loi sur les fichiers de police qui avait été votée à l'unanimité par la Commission des lois. Elles sont même, pour certaines, contraires à nos préconisations. D'autre part, je m'interroge sur leur cohérence avec celles qui ont été introduites par amendements dans le te...

Cela ne répond pas à ma question. La Commission adopte l'amendement.

Je voudrais souligner qu'autant les logiciels d'analyse sérielle sont susceptibles d'apporter des progrès, autant le projet d'abaissement du seuil de peine, en lien avec le projet Périclès de la Gendarmerie traitant de la même façon des témoins et des mis en cause , me paraît aussi dangereux qu'inutile. Les propositions que j'avais cosignées...

Il faudrait aussi assurer la cohérence de la LOPPSI avec la loi de simplification du droit, qui comporte également des dispositions relatives aux fichiers...

Je souhaiterais qu'il soit réservé, afin que nous entendions le ministre de l'intérieur sur le sujet.

Je comprends bien qu'il puisse être nécessaire de protéger la véritable identité des agents des services de renseignement dans certaines circonstances. Cependant, au regard de certaines affaires passées, je m'interroge sur le mécanisme proposé, qui semble pouvoir assurer une sorte d'impunité systématique. Ne faudrait-il prévoir des garanties, e...

Pourriez-vous nous indiquer la liste des services de renseignement dont les agents pourront recourir à une identité d'emprunt ?

Nous reviendrons sur ce sujet.

Lesquels ?

J'espère que la DGSE avait déjà accès à ces fichiers La Commission adopte l'amendement. Article 21 (art. 33-1 ; 33-2 ; 33-3 ; 33-4 ; 33-5 et 33-6 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983) : Encadrement des activités d'intelligence économique :