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Interventions en hémicycle de Delphine Batho


1470 interventions trouvées.

pour justifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi ne rend pas service à l'Europe. Cela ne lui rend pas service non plus lorsque les gouvernements, chaque fois que l'opinion publique est opposée à la fermeture d'un service public ou, comme ici, aux OGM, n'assument pas leurs décisions et se retranchent derrière des obligations...

Sauf erreur de ma part, madame la secrétaire d'État, les amendements qui ont été défendus au Sénat, notamment par M. Le Grand, concernaient les écosystèmes régionaux, et le Gouvernement a considéré que cette notion était mal définie. L'amendement que nous proposons reprend strictement les termes de la directive européenne. Vous n'avez d'ailleu...

Monsieur le rapporteur, votre amendement n° 45 rectifié ne répond pas du tout à la problématique abordée par l'amendement n° 180 deM. Louis Giscard d'Estaing. Je me demande sur la base de quel fondement l'autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n'inscrivons pas à l'article 1er...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais revenir sur le cas, déjà évoqué, de Christian et Julien Veillât, agriculteurs dans les Deux-Sèvres, dont une parcelle de maïs biologique a été contaminée par des OGM. Je crois utile de préciser que cette parcelle de maïs biologique était située à plus de vingt-cinq ...

Nous contestons ce choix au nom des principes. Nous le contestons tout autant au regard d'un choix stratégique et économique. Nous ne croyons pas que l'avenir de l'agriculture française soit de courir après les États-unis, le Canada, l'Argentine ou le Brésil, qui, à eux quatre, concentrent 86 % des surfaces cultivées d'OGM dans le monde. De l...

Que la Fondation Nicolas Hulot l'est depuis 1996 ? Que Greenpeace est reconnue d'intérêt général, pour n'en citer que quelques-unes ? Ces associations jouent un rôle utile d'alerte, d'expertise citoyenne et de mobilisation de la société. Ce rôle a d'ailleurs été consacré par le Grenelle de l'environnement. De même qu'il existe une démocratie s...

ou encore à l'article 19, qui permet de protéger des zones géographiques particulières, ce qui peut tout à fait inclure les parcs naturels ou les zones AOC.

Les États membres, qui ont adopté des dispositions restrictives pour protéger l'agriculture et la biodiversité, n'ont, jusqu'ici, jamais été inquiétés ni par la Commission, ni par la Cour de justice européenne. Le choix existe bel et bien, et il est faux d'affirmer qu'il n'y en a qu'un seul qui s'offre à la France. (Applaudissements sur les ba...