Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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Très bien !
Eh oui !
Quelle sollicitude !
Eh oui !
Il n'y a pas besoin de le déférer, c'est automatique !
Le vôtre encore moins !
C'est une blague !
Et soumis au vote !
En rien !
Réglementaire !
Rappel au règlement !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Comme c'est vous qui parlez, monsieur le président, vous ne pouvez pas dire que le temps tourne pour mon temps de parole ! Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de la séance. Mme Albanel a déclaré en substance que le recours à l'article 49-3 n'était pas nécessaire, puisqu'il était possible de procéder par décret.
Le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, a envoyé une lettre à M. le Premier ministre pour exiger que ce projet de loi soit retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, compte tenu des manoeuvres du Gouvernement. Madame la ministre, de deux choses l'une : soit la suppression de la publicité relève du domaine législatif, et vous ...
faute de quoi nous serons obligés de demander une suspension de séance pour réunir notre groupe.
Non, c'est l'un ou l'autre !
Je voudrais rappeler à Mme la ministre que le Conseil constitutionnel a déjà, par le passé, censuré des dispositions législatives parce qu'elles relevaient du domaine réglementaire et n'avaient par conséquent rien à faire dans la loi. Le Gouvernement prend ainsi le risque de faire voter une loi inconstitutionnelle. En outre, le nouvel article ...
Je crois donc bon de reprendre le film des événements. Le 27 janvier dernier, l'Élysée évoque l'idée de confier à la presse régionale les décrochages de France 3. Le 29 janvier, le Gouvernement réfléchit à une alliance entre France 3 et la PQR. Au mois de juin, la commission Copé préconise une profonde réorganisation de France 3. Enfin, toujour...
Très bien !
La suspension de séance est de droit !
