Interventions en hémicycle de Delphine Batho
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Il s'agit d'un amendement « heure de vérité ». En effet, à Nice, lors d'une table ronde sur la sécurité, le Président de la République a suggéré que les victimes de violence puissent s'entretenir dans les plus brefs délais avec un avocat, comme les suspects placés en garde à vue. Ce faisant, il reprenait à son compte la proposition 55 du pacte ...
Puisque nous sommes d'accord sur l'idée qu'une victime ayant subi des violences physiques doit pouvoir rencontrer rapidement un avocat, cet amendement propose tout simplement de l'écrire dans le code de procédure pénale.
À cause de l'article 40 !
Absolument !
Il existe déjà un rapport Tabarot sur l'exécution des peines concernant les mineurs, et j'en suis co-auteure. Ce rapport met en évidence un énorme problème dans la réponse apportée aux primo-délinquants mineurs. Il y a notamment usurpation du fameux taux de réponse pénale. Les parquets disent répondre à la délinquance des mineurs à 85 ou 90 %. ...
Ah !
Et alors ?
Monsieur le président, me permettez-vous de répondre à M. Raoult ?
Il y a donc deux poids, deux mesures !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon collègue Dominique Raimbourg a autorisé M. Raoult à l'interrompre. À mon tour, j'ai demandé à le faire car nous discutions d'un point important. Il aurait été bon que je puisse réagir à ses propos. Aussi, avec votre autorisation, je souhaiterais m'exprimer sur ce sujet.
Nous n'avons pas le texte de cette deuxième rectification !
Pourquoi, alors que M. Raoult a pu interrompre l'orateur, ne le puis-je pas ?
Cet amendement est lié à l'amendement n° 51 deuxième rectification, lequel n'aurait plus grand sens sans ce nécessaire complément. Il s'agit de préciser que le service compétent pour les mineurs et les jeunes majeurs délinquants désigne immédiatement, en cas de sanction éducative, un tuteur référent qui est chargé de suivre l'exécution de ladit...
Mon cher collègue, me permettez-vous de vous interrompre ?
Comment cela ?
Il y a deux poids, deux mesures, dans cet hémicycle !
Ayez le courage d'être interrompu, monsieur Aeschlimann !
Je tiens à dénoncer le caractère sommaire de l'argument qui nous a été opposé. Pourquoi la proposition contenue dans cet amendement ne relève-t-elle pas du domaine de la loi ? C'est pourtant la loi qui régit l'exécution des peines. On ne peut se contenter, comme le Président de la République l'a fait lundi à Versailles, de souligner l'énorme pr...
Cela peut valoir pour M. Raoult !
