Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendements N° 381 à 381C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Gaillard, M. Grellier, les membres du groupe Socialite, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 500 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 500 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion...
03/11/2008 — Amendements N° 132 à 132C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Ajouter le programme : « Rattrapage pour la gendarmerie des engagements de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure non encore exécutés ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 128 161...
03/11/2008 — Amendements N° 130 à 130C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Ajouter le programme : « politique territoriale de quartier ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 247 425 860 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Police territoriale de quartier Dont titre 2 ...
03/11/2008 — Amendements N° 126 à 126C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 25 000 000 25 000 000 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 25 000 000 SOLDE -25 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les primes individuelles, parfois d...
03/11/2008 — Amendements N° 124 à 124C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 25 000 000 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 0 35 000 000 SOLDE -35 000 000 Exposé sommaire : Le financement de la vidéo-protection est prévu au document de poli...
