Interventions de David Habib

Le système actuel, qui mêle financeurs départementaux et communaux, mais aussi la responsabilité du conseil général et celle du préfet, entraîne une dilution du pouvoir, donc des responsabilités, dont les grands bénéficiaires sont les sapeurs-pompiers et peut-être aussi les directeurs départementaux qui, cherchant eux aussi la paix sociale, n'o...

On voit bien là un véritable problème de gouvernance. Il faut avoir le courage de dire que les élus ne peuvent pas, seuls, demander que l'on modifie cette gouvernance. Vos propos témoignent aussi, messieurs, des dysfonctionnements du dispositif. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 n'a pas réglé ce problème, et elle a peut-être...

En effet, mais lorsque l'écart en voix est faible et que la proportionnelle s'applique, les communes ont quand même un poids important au sein des conseils d'administration (CASDIS). Mais tel n'est sans doute pas le cas dans le Nord, où le président du conseil général dispose d'une majorité absolue

Merci, messieurs.

Nous accueillons maintenant deux présidents de conseil d'administration de services départementaux d'incendie et de secours SDIS , M. Joseph Kergueris, président du conseil général du Morbihan, et M. Robert Cabé, président du conseil d'administration du SDIS des Landes, qui représentent l'Assemblée des départements de France. Ils sont accomp...

Nous vous remercions, messieurs et madame.

Nous allons en parler au préfet que nous recevons après vous.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Bernard Niquet, préfet de la région Lorraine et de la Moselle, préfet de la zone de défense Est, après que nos trois rapporteurs M. Georges Ginesta, membre de la commission des Finances, M. Thierry Mariani et M. Bernard Derosier, tous deux membres de la commission des lois ont souhaité entendre un préfet ...

Le Président du conseil d'administration du SDIS des Landes nous a indiqué que le préfet avait exigé que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) couvre les risques technologiques, bien qu'il n'existe pas la moindre usine chimique dans le département des Landes. Même s'il doit être approuvé par le conseil d'adminis...

C'est tout le problème de la capacité des élus à évaluer les risques.

Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à nos questions.

Cela dépendra de la façon dont sera rédigé le décret.

Quelle somme cela représente-t-il ?

La proposition me paraît judicieuse. Il faudra prévoir une autre réunion, pour approfondir les premières réponses que vous avez pu nous donner et pour poursuivre la conversation sur les thèmes qui n'ont pas pu être abordés, auxquels j'ajoute une question sur les problèmes de décentralisation.

Nous pourrions la programmer en avril ou mai, vers la fin des travaux de la mission sur ce thème. Nous vous remercions.

Je reprendrai brièvement les remarques que je me suis permis de formuler en commission. Il n'y a pas entre nous de divergence de vues. Incontestablement, on peut, ou l'on doit, faire vivre un certain nombre d'activités de façon concomitante. Les arguments qui ont été évoqués tout à l'heure pour l'industrie cimentière sont tout à fait pertinent...

Oui, un million de tonnes de CO2 pour chaque projet, soit 9 millions de tonnes, qu'il conviendra de faire financer par l'enveloppe globale. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au sujet de la mauvaise prévision, de la part du précédent gouvernement, en ce qui concerne les nouveaux entrants. Des députés socialistes l'avaient déjà dit à l'é...

Tout à l'heure, lors d'une réunion en commission des finances, nous avons essayé, à la faveur d'un amendement du rapporteur général du budget, de réaffecter 60 millions d'euros pour permettre à l'État d'assumer ses responsabilités envers les collectivités locales. Il a fallu puiser dans une des rares ressources fiscales dynamiques, les amendes ...

Tout à l'heure, alors que certains évoquaient l'absence de représentation pluraliste au sein du conseil d'administration, l'un de nos collègues de la majorité nous a dit : « Vous n'avez qu'à être majoritaires ! » Nous avons déjà entendu cela ; d'ailleurs, certains membres du parti socialiste, il y a très longtemps, s'étaient égarés en considér...

d'une large majorité, en tout cas supérieure à celle que l'UMP a obtenue en juin 2007. Or, dans toutes les institutions, dans tous les organismes, dans toutes les commissions qui sont amenés à gérer de l'argent public, une place est laissée à l'opposition. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)