Interventions en commissions de David Douillet

Je propose de supprimer cet article qui entraînerait une grave dégradation des relations entre le monde de la chasse et les autres acteurs, y compris les responsables publics. En effet, il donnerait pouvoir aux préfets de créer de façon arbitraire et unilatérale des réserves de chasse. Or, de telles créations sont déjà intégrées dans le schéma ...

Je propose de supprimer la fin de l'alinéa 2, après les mots « les platières à bécassines aménagées », car les conditions posées à cette exonération compliquent inutilement la loi. Si ces critères étaient appliqués, seul un très petit nombre de détenteurs bénéficieraient de la mesure.

Il n'est pas opportun d'alourdir la rédaction des schémas départementaux en y ajoutant des critères de compatibilité.

Il convient de supprimer cet article qui confère un nouveau pouvoir aux préfets, alors qu'ils en ont déjà beaucoup. En outre, la loi sera rendue encore plus complexe, au rebours de l'objectif initial de cette proposition de loi, et cela ne peut qu'ajouter aux contentieux déjà portés devant le juge administratif à propos des déplacements de post...

C'est le bon sens, en effet. Je retire donc l'amendement. L'amendement CD 65 est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 45 de M. Martial Saddier.

Ni cet article 11 ni le suivant ne recueillent l'assentiment des ACCA les associations de chasse communales agréées , non plus que de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), vraisemblablement faute de concertation. Ils ont même suscité de vives réactions. Votre intention, monsieur le rapporteur, est sans doute bonne mais les chasseurs ...

J'ai conscience que la tâche du rapporteur n'a pas été facile, mais il convient manifestement de prendre un peu de temps et je trouverais en effet bon qu'on réunisse tous les intéressés autour d'une table. Cela évitera bien des désagréments et nous permettra peut-être d'atteindre notre objectif commun, qui est de préserver, avec les ACCA, l'ani...

Ce serait courir un gros risque (Sourires)

Admettons que je maintienne mon amendement et qu'il soit adopté : si nos interlocuteurs chasseurs ne se manifestent pas, aurons-nous la possibilité de leur faire comprendre que nous pourrions réintroduire les dispositions supprimées lors de la réunion de l'article 88 ?

Il s'imposerait de créer une fédération départementale des chasseurs en Guyane.

Je propose de supprimer cet article car il est intolérable d'instaurer une sorte de double peine en supprimant le permis de chasser d'une personne à qui l'on aurait par exemple retiré le permis de conduire.

Il n'est pas question de délivrer un permis de chasse à un terroriste mais il me semble important de savoir quelles condamnations sont visées. Est-on bien certain que quelqu'un qui serait privé de son permis de conduire en raison d'une infraction au code de la route pourrait continuer à chasser ?

Je retire l'amendement. L'amendement est retiré. La Commission adopte alors l'amendement rédactionnel CD 71 du rapporteur. Elle adopte ensuite l'article 14 ainsi modifié. Article 15 : Reconnaissance du rôle des gardes particuliers La Commission est saisie de l'amendement CD 11 de M. Jean-Paul Chanteguet.

Il importe, pour conforter le respect des schémas départementaux de gestion, de clarifier le rôle des agents de développement employés par les fédérations de chasseurs en complétant la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L.421-5 du code de l'environnement par les mots : « sur tous les territoires où celui-ci est applicable ».

Il importe de supprimer les alinéas 1 et 2 de cet article afin de ne pas pénaliser les chasseurs aux alouettes qui, s'ils ne sont pas nombreux, pratiquent une chasse ancestrale.

Le prélèvement est ridicule.

L'emploi de corvidés doit être autorisé pour la chasse à tir de ces espèces nuisibles corbeaux, freux, corbeilles noires et pies bavardes sans que ces appelants vivants soient bien entendu mutilés ou aveuglés. Le nombre de ces oiseaux ne cessant d'augmenter, il serait en outre opportun de pouvoir les chasser toute l'année.

Nous avons tous compris les effets pervers du financement public sur les associations. Je pense qu'il est temps de faire du ménage dans le secteur environnemental. Toutes les associations sont différentes. Une mission parlementaire transversale devrait établir une typologie du paysage associatif, qui est pour l'heure totalement désorganisé. Je...

L'histoire montre que les individus qui ont su rêver, notamment dans le domaine aéronautique, réalisent de grandes choses. Ainsi en va-t-il du Concorde ; ainsi en va-t-il sûrement de votre projet, qui repose sur une volonté et une équipe. Dans ce grand pari de sauver la planète par le recours à une énergie totalement propre, la volonté et les i...

Je souhaite juste vous sensibiliser à l'intérêt du sport qui constitue un véritable atout pour la diplomatie culturelle et d'influence. Le handball, le basket, le judo, le rugby constituent de véritables réseaux d'influence, or ces réseaux ne rencontrent pas les réseaux diplomatiques, ce qui est une erreur. Ainsi, au cours d'un voyage au Japon,...