Interventions de Danielle Bousquet
3108 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Philippe Nauche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Nauche, inscrit sur l'article 2.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 14.
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. le ministre.
