Interventions de Danielle Bousquet
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La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816, 2275). La parole est à M. François Baroin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...
Il faudrait conclure, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Yves Nicolin, pour cinq minutes.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour dix minutes.
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s'inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons le...
La parole est à M. André Vallini. M. André Vallini. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'ordonnance du 2 février 1945 a plus de soixante ans et il est toujours utile de rappeler ce texte emblématique qui affirme que la justice des mineurs doit être gouvernée par des principes intangibles : spécialisation ...
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. M. François Baroin, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le président Copé que je remercie du soutien qu'il a apporté d'emblée à cette proposition de loi , je répondrai brièvement aux intervenants avant de laisser la parole ...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article premier. La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas attendu la réforme du code de procédure pénale, ni même celle de la justice des mineurs, pour rédiger votre proposition de loi. Je me permets donc de m'...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Mazetier, l'explication de vote individuelle n'existe que dans le cadre du temps programmé, qui ne concerne pas ce texte. Vous avez toutefois la parole pour répondre à la commission et au Gouvernement.
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
